Généralités
Les présentes conditions de vente sont conclues entre d’une part l’exploitation en nom propre Valérie Mouton-Ferrier ci après dénommée « Instant Safran » et d’autre part toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site instant-safran.fr dénommée « le client ».
Les présentes conditions de vente régiront seules tous les contrats de vente entre Instant Safran et ses clients, l’acceptation de toute offre émanant de Instant Safran implique l’adhésion à celle-ci. Instant Safran se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente sans préavis, étant toutefois entendu que les données du jour de la commande sont les seules applicables au client.

Tarifs
Les prix sont en euros TTC et tiennent compte de la TVA applicable (pour la France métropolitaine).
Les prix ne comprennent pas les frais de port et d’emballage, ceux-ci sont calculés et affichés lors de la commande et peuvent varier selon le poids des articles et le mode de livraison.


Acceptation de la commande
Chaque commande est acceptée si le client :
– remplit la fiche d’identification sur laquelle il indique toutes les coordonnées demandées ;
– valide sa commande après l’avoir vérifiée ;
– effectue le paiement dans les conditions prévues.
L’ensemble des données fournies et la validation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Livraison
Les commandes sont traitées dans leur ordre d’arrivée et les expéditions sont réalisées les mardis et vendredi.
Le délai de livraison in fine est celui de transporteur. Sauf stipulation contraire lors de la commande, toute livraison effectuée au-delà d’un délai de trente (30) jours par la faute de Instant Safran pourra donner lieu à la résiliation de la commande par le client et à son remboursement.

Malgré tous les soins apportés par Instant Safran à l’approvisionnement des stocks, un article peut devenir indisponible entre la prise de commande et la livraison. En cas d’impossibilité d’honorer tout ou partie de la commande le compte du client est crédité par Instant Safran pour le montant des articles non livrés. Instant Safran en avertit alors le client par courriel.

Rétractation / retour du produit
Conformément à l’article L 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de sa livraison pour échange ou remboursement sans pénalité. Les marchandises devront être retournées non ouvertes, dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement est du dans un délai de trente jours (30) à compter de la date de réception des marchandises par Instant Safran, selon le mode de paiement choisi par le client lors de sa commande.
Le cas échéant, le droit de rétractation ne peut s’appliquer pour des marchandises personnalisées à la demande du client.

Clause de réserve de propriété
Les marchandises vendues par Instant Safran restent sa propriété jusqu’au paiement intégral et effectif par le client.
En cas de reconditionnement, de transformation ou de personnalisation des marchandises livrées en vues de revente, le client devra obtenir notre autorisation préalable, sous forme contractuelle, après présentation du produit obtenu.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments concernant Instant Safran site instant-safran.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Valérie Mouton-Ferrier. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments de ces sites, qu’ils soient textuels, logiciels, visuels et sonores, est strictement interdite sous peine de poursuites pénales. Tout lien simple ou par hypertexte, sur ces sites, est strictement interdit sans accord écrit exprès de Instant Safran.

Informatique et liberté
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant.

Correspondance
Toutes les réclamations, demandes d’information, questions, demande d’échange ou de remboursement devront être adressées :
-par courriel : valerie@instant-safran.fr
-par voie postale :
Instant Safran
31 rue Benaÿ 42410 PELUSSIN – France

Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises exclusivement à la loi française.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.